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T 2623/16 (Survivine/CEA) 17-04-2023
Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T262316.20230417
Date de la décision
Numéro de l'affaire
T 2623/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06808209.8
Classe de la CIB
A61K 39/00
A61K 38/10
A61K 38/16
C07K 7/08
C07K 14/705
C07K 19/00
C12N 15/12
C12N 15/63
G01N 33/574
G01N 33/68
A61P 35/00
Langue de la procédure
FR
Distribution
NON DISTRIBUÉES (D)

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Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
FR
Versions
Non publié
Titre de la demande

Epitopes T CD4+ de la survivine et leurs applications

Nom du demandeur
Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
Nom de l'opposant
AWAPATENT AB
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 84(1)
European Patent Convention R 100(1)
Mot-clé
Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - poursuite de la procédure de recours (non)
Exergue
-
Décisions citées
T 0329/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

I. L'opposant (requérant) a formé un recours contre la décision par laquelle la division d'opposition a rejeté l'opposition contre le brevet européen No. 1 931 377 ayant pour titre "Epitopes T CD4+ de la survivine et leurs applications".

II. Par une notification établie conformément à la règle 100(2) CBE du 30 janvier 2023, les parties ont été informés qu'il avait été renoncé au brevet avec effet dans tous les Etats designés ou que ledit brevet s'était éteint dans tous les États contractants désignés. La chambre a invité le requérant à indiquer, dans le délai de deux mois prévu par la règle 84(1) CBE, s'il requérait néanmoins la poursuite de la procédure de recours. En l'absence d'une telle requête, la procédure de recours serait terminée.

III. Aucune requête de poursuite de la procédure de recours n'a été reçue.

1. Le brevet s'est éteint dans chacun des États contractants désignés. En outre, aucune requête de poursuite de la procédure n'ayant été présentée au cours du délai de deux mois à compter de la notification informant le requérant de cette situation, la Chambre, en vertu des dispositions combinées des règles 84(1) CBE et 100(1) CBE, clôture la procédure de recours, en l'absence même de toute décision sur le fond (voir par example T 329/88, motifs).

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

La procédure de recours est close.