T 2623/16 (Survivine/CEA) du 17.04.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T262316.20230417
- Date de la décision
- 17 avril 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2623/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06808209.8
- Classe de la CIB
- A61K 39/00G01N 33/574C12N 15/63C07K 14/705A61K 38/16C07K 7/08C07K 19/00A61P 35/00C12N 15/12A61K 38/10G01N 33/68
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Epitopes T CD4+ de la survivine et leurs applications
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
- AWAPATENT AB
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - poursuite de la procédure de recours (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0329/88
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.