T 0113/17 (PCV2, ORF2 - Composition vaccinale/ZOETIS) du 02.02.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T011317.20220202
- Date de la décision
- 2 février 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0113/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08154913.1
- Classe de la CIB
- A01K 67/027C07K 16/08C07K 14/01C12Q 1/68C12N 7/00C12N 15/34C12N 15/86G01N 33/569C12N 5/10C12N 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Séquences de circovirus associé à la maladie de l'amaigrissement du porcelet (MAP)
- Nom du demandeur
- Zoetis Services LLC
- Nom de l'opposant
- Laboratorios Hipra, S.A.
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 68European Patent Convention Art 83European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
45. La décision contestée est annulée.
46. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base des revendications 1 à 5 de la requête principale, soumise avec le mémoire de recours, et d'une description à adapter si nécessaire.