T 0113/17 (PCV2, ORF2 - Composition vaccinale/ZOETIS) du 02.02.2022

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2022:T011317.20220202
Date de la décision: 2 février 2022
Numéro de l'affaire: T 0113/17
En ligne le: 24 août 2023
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 08154913.1
Classe de la CIB: A01K 67/027 C07K 16/08 C07K 14/01 C12Q 1/68 C12N 7/00 C12N 15/34 C12N 15/86 G01N 33/569 C12N 5/10 C12N 7/04
Langue de la procédure: Français
Distribution: Non distribuées (D)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Séquences de circovirus associé à la maladie de l'amaigrissement du porcelet (MAP)
Nom du demandeur: Zoetis Services LLC
Nom de l'opposant: Laboratorios Hipra, S.A.
Chambre: 3.3.08
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56 European Patent Convention Art 68 European Patent Convention R 84 European Patent Convention Art 83 European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention R 100(1)
Mots-clés: Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui)
Exergue: -
Affaires citées: T 0969/92 T 0708/01 T 0520/10 T 2536/10 T 1658/12 T 0895/13
Affaires citantes: -

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

45. La décision contestée est annulée.

46. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base des revendications 1 à 5 de la requête principale, soumise avec le mémoire de recours, et d'une description à adapter si nécessaire.