European Patent Office

T 0911/17 du 30.07.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T091117.20180730
Date de la décision
30 juilliet 2018
Numéro de l'affaire
T 0911/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10012322.3
Classe de la CIB
A61B 17/32B25B 23/142
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Instrument for cutting tissue
Nom du demandeur
Covidien LP
Nom de l'opposant
ETHICON ENDO-SURGERY, INC.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Lapse of patent in all designated states - termination of appeal proceedings
Exergue
-
Affaires citées
T 0708/01
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.