T 0540/21 du 14.04.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T054021.20230414
- Date de la décision
- 14 avril 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0540/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10738014.9
- Classe de la CIB
- G06F 17/10G06F 7/72H04L 9/30G06F 7/58H04L 9/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cryptographie sur une courbe elliptique simplifiée
- Nom du demandeur
- Idemia Identity & Security France
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
Bundesdruckerei GmbH - Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 52(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure - violation du droit d'être entendu (non)
Activité inventive - (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Saisine de la Grande Chambre de recours - (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0558/21
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- Le recours est rejeté.
- La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
- La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.