T 0558/21 (Calcul cryptographique sur courbe elliptique/IDEMIA) du 15.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:T055821.20251215
- Date de la décision
- 15 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- T 0558/21
- En ligne le
- 29 janvier 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10738013.1
- Classe de la CIB
- G06F 17/10G06F 7/72G06F 7/58H04L 9/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cryptographie sur une courbe elliptique
- Nom du demandeur
- Idemia Identity & Security France
- Nom de l'opposant
- Bundesdruckerei GmbH
GIESECKE & DEVRIENT GmbH - Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 101(3)(b)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 116European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 52(2)European Patent Convention Art 52(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 15a(1)
- Mots-clés
- Procédure orale - requête de tenue de la procédure orale par visioconférence (refusée)
Vice substantiel de procédure - violation du droit d'être entendu (non)
Modifications - admises (oui)
Interprétation de la revendication 1 - sous-étape mentionnée dans la revendication n'est pas limitative
Exclusion de la brevetabilité - (non)
Activité inventive - effet technique (oui)
Activité inventive - non-évidence au regard de l'état de la technique documenté pas contestée en recours - Exergue
- 1. Sur la pertinence de l'appartenance d'une invention à un « domaine technique » pour son caractère technique et pour l'identification des caractéristiques qui y contribuent, cf. points 29 et 42.
2. Sur la contribution technique d'une méthode mathématique de génération d'un point sur une courbe elliptique utilisé dans une application cryptographique, cf. point 40.
3. Sur la détermination des caractéristiques d'une invention qui contribuent à son caractère technique dans le cadre de l'approche COMVIK, cf. point 41. - Affaires citées
- G 0003/14G 0001/19T 0072/95T 0027/97T 0641/00T 0052/02T 0619/02T 0914/02T 0258/03T 0154/04T 0471/05T 0930/05T 0756/06T 1326/06T 1358/09T 2230/10T 0556/14T 0697/17T 1924/17T 0761/20T 0540/21
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications n°1-4 de la requête subsidiaire 8 déposée avec la lettre du 4 décembre 2025 et une description à adapter.