T 0027/97 (Crypthographie à clés publiques/FRANCE TELECOM) du 30.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T002797.20000530
- Date de la décision
- 30 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0027/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88400670.1
- Classe de la CIB
- H04L 9/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et contrôleur pour cryptographier un message selon un algorithme à clé publique
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM, et al
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Philips Electronics N.V.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(2)(c) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- CBE art. 52(2) - inventions brevetables - invention exclue de la brevetabilité (non)
CBE art. 56 - activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.