T 1088/23 du 22.01.2026
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2026:T108823.20260122
- Date de la décision
- 22 janvier 2026
- Numéro de l'affaire
- T 1088/23
- En ligne le
- 6 mai 2026
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16174244.0
- Classe de la CIB
- G04B 1/16G04B 13/02G04B 15/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AXE HORLOGER
- Nom du demandeur
- ROLEX SA
- Nom de l'opposant
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 101(3)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale, requêtes subsidiaires 2, 3, 7, 8, 11 (non)
Renvoi à la première instance
Renvoi - (non)
Interdiction de la reformatio in pejus - requêtes subsidiaires 1, 4, 6, 9, 12, 14
Réponse au mémoire de recours
Réponse - insuffisance de motivation des requêtes subsidiaires 5, 10, 13, 15 - Exergue
- 1. L'absence d'arguments de la part d'une opposante à l'encontre de requêtes qui n'ont pas été examinées par la division d'opposition n'empêche pas la chambre d'exercer son pouvoir d'examiner ces requêtes d'office. (point 7.2 des motifs et sous-points)
2. La chambre peut examiner de telles requêtes sur la base des faits dont elle a connaissance à partir du dossier ou de ses propres connaissances générales. (point 10.1 des motifs et sous-points) - Affaires citées
- G 0009/91G 0010/91G 0004/93G 0001/99G 0001/03T 0031/08T 1370/15T 2154/15T 0862/16T 0882/17T 2843/19T 0664/20T 0629/22
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.