T 0144/83 (Produit anorexigène) du 27.03.1986
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1986:T014483.19860327
- Date de la décision
- 27 mars 1986
- Numéro de l'affaire
- T 0144/83
- En ligne le
- 27 mars 1986
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79300879.8
- Classe de la CIB
- A61K 31/445
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Du Pont
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Le fait qu'un produit chimique a simultanément une action esthétique et une action thérapeutique lorsqu'il est utilisé pour le traitement du corps humain ou animal, n'a pas pour résultat d'exclure le traitement esthétique de la brevetabilité (comme en la présente espèce, où le produit peut être utilisé pour provoquer une perte de poids ou pour traiter l'obésité).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 53(b) 1973European Patent Convention Art 57 1973
- Mots-clés
- Traitements esthétiques
Procédés essentiellement biologiques - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de la procédure.