T 0838/95 (Composition cosmétique/L'OREAL) du 09.12.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T083895.19991209
- Date de la décision
- 9 décembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0838/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400515.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique de traitement des cheveux contenant une microdispersion de cire
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - utilisation nouvelle d'une composition connue
Activité inventive (non) - utilisation dans le domaine cosmétique sans autre spécification d'un véhicule connu dans le domaine pharmaceutique - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.