T 0038/84 (Oxydation du toluène) du 05.04.1984
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1984:T003884.19840405
- Date de la décision
- 5 avril 1984
- Numéro de l'affaire
- T 0038/84
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81200269.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Stamicarbon
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Une amélioration d'importance minime, une fois traduite en termes numériques, apportée à un procédé utilisé commercialement à grande échelle (en l'occurrence une augmentation du rendement de 0,5%) n'en constitute pas moins un problème technique digne d'intérêt, dont il convient de tenir compte pour l'appréciation de l'activité inventive qu'implique la solution telle que revendiquée.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Importance du problème technique
Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision faisant l'objet du recours est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour poursuite de la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.