T 0051/87 (Composés de départ) du 08.12.1988

1. Si un document nécessaire pour exécuter l'invention n'est pas mentionné dans la demande telle que déposée initialement, l'exposé de l'invention peut néanmoins être suffisant (art. 83 CBE) si ce document fait partie des connaissances générales de base (cf. la décision T 11/82, "Circuit de commande/ LANSING BAGNALL", JO OEB 1983, 479-492, point 22).

2. Si les composés de départ sont des métabolites microbiens très élaborés qui constituent un domaine de recherche tellement nouveau qu'il n'existe pas encore d'informations techniques à ce sujet dans les manuels, il convient de tenir compte des circonstances particulières à chaque cas pour décider si un fascicule de brevet peut ou non faire partie des connaissances générales de base de l'homme du métier (à la différence de la démarche adoptée dans les domaines classiques sur lesquels portent des décisions telles que T 171/84, "Catalyseur redox", JO OEB 1986, 95 et T 206/83, "Herbicides", JO OEB 1987, 5).

3. Si un document faisant partie des connaissances générales de base constitue l'état de la technique antérieure le plus proche, il peut être nécessaire de l'indiquer dans la description (règle 27/1 c) CBE). Une telle indication ne contrevient pas aux principes posés à l'article 123(2) CBE (cf. la décision T 11/82).