T 0059/87 (Additifs réduisant le frottement/MOBIL IV) du 14.08.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T005987.19900814
- Date de la décision
- 14 août 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0059/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81300717.6
- Classe de la CIB
- C10M 1/54
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0059/87 Additif réduisant le frottement/MOBIL II 1988-04-26T 0059/87 Friction reducing additive/MOBIL II 1988-04-26T 0059/87 Friction reducing additive/MOBIL II 1988-04-26T 0059/87 Reibungsverringernder Zusatz/MOBIL II 1988-04-26
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Friction reduction additives and compositions thereof
- Nom du demandeur
- Mobil Oil Corporation
- Nom de l'opposant
- Chevron
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
Si un effet technique non divulgué auparavant se produit nécessairement lorsqu'un enseignement technique divulgué antérieurement dans une description écrite est mis en oeuvre, la question de savoir si cet effet a été rendu accessible au public grâce à l'enseignement contenu dans la description écrite est une question de fait sur laquelle il convient de statuer compte tenu des circonstances propres à chaque espèce (décision rendue à la suite de la décision G 2/88 en date du 11 décembre 1989 "Additif réduisant le frottement/MOBIL OIL III" (JO OEB 1990, 93).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté d'une deuxième utilisation ne relevant pas du domaine médical et impliquant les mêmes moyens techniques de mise en oeuvre
Divulgation de l'utilisation de composés en tant qu'inhibiteurs de corrosion dans des compositions lubrifiantes
Non-divulgation de l'utilisation de ces composés en tant qu'additifs réduisant le frottement dans des compositions lubrifiantes
Invention revendiquée non rendue accessible au public" - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition, à charge pour elle de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 3 déposées le 3 août 1990 et d'une description à mettre en accord avec le texte modifié des revendications.