T 0136/87 du 22.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T013687.19890622
- Date de la décision
- 22 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0136/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82400809.8
- Classe de la CIB
- C09D 3/727
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Métal enduit d'un film polymère et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- Norsolor S.A.
- Nom de l'opposant
- BASF AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Etat de la technique le plus pertinent-Réétablissement
Activité inventive - solution évidente
Closest prior art - reassessment
inventive step - obvious solution - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 065 450 est révoqué.