T 0245/87 (Mesure du débit) du 25.09.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T024587.19870925
- Date de la décision
- 25 septembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0245/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84110884.8
- Classe de la CIB
- G01F 1/704
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- -
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- Siemens
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
Un procédé pour mesurer le débit de petites quantités de liquide ne doit pas être considéré d'emblée comme non-brevetable en vertu de l'article 52(4) CBE, même lorsqu'il est utilisé dans un appareil implanté de dosage de médicaments, tant qu'il n'existe pas de rapport fonctionnel entre le procédé revendiqué et la dose de médicament libérée par l'appareil.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Mots-clés
- Procédé emploi d'appareils thérapeutiques
Appareil implanté de dosage de médicaments - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 14 déposées le 6 juillet 1987.