T 0579/88 du 19.04.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T057988.19900419
- Date de la décision
- 19 avril 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0579/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401914.7
- Classe de la CIB
- G05B 19/10D06F 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Programmateur électronique pour machine à laver le linge, et machine comportant un tel programmateur
- Nom du demandeur
- Esswein S.A.
- Nom de l'opposant
- 1)Philips 2)Bosch-Siem.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Problem - technical
Inventive step
Enlarged board of appeal - referral to
Problème technique (non)
Activité inventive (non)
saisine de la Grande Chambre de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0619/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. Le brevet en cause est révoqué.
3. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.