T 0042/90 du 25.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T004290.19910225
- Date de la décision
- 25 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0042/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400108.8
- Classe de la CIB
- B60T 13/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'assistance hydraulique
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- New document filed in appeal proceedings, remittal to
the first instance
Nouveau document en procédure de recours, renvoi à la
première instance - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour la reprise de l'examen d'opposition en tenant compte du document (8) nouvellement cité.