European Patent Office

T 0051/90 du 08.08.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T005190.19910808
Date de la décision
8 août 1991
Numéro de l'affaire
T 0051/90
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83305624.5
Classe de la CIB
G09F 13/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Improvements in display signs
Nom du demandeur
Ford Motor Company Ltd
Nom de l'opposant
Vondrovsky, Gabriel
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0095/83T 0153/85

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.