T 0007/95 (Procédé d'encapsulation de circuits intégrés/SGS THOMSON) du 23.07.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T000795.19960723
- Date de la décision
- 23 juilliet 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0007/95
- En ligne le
- 6 juin 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402443.9
- Classe de la CIB
- G06K 19/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'encapsulation de circuits intégrés, notamment pour cartes à puces
- Nom du demandeur
- SGS-THOMSON MICROELECTRONICS S.A.
- Nom de l'opposant
- GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 101(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57(1) 1973European Patent Convention R 57(3) 1973European Patent Convention R 58(1) 1973European Patent Convention R 58(2) 1973European Patent Convention R 58(3) 1973European Patent Convention R 58(4) 1973
- Mots-clés
- Retrait de l'opposition considéré comme retrait du recours
Revendication déposée tardivement - au début de la procédure orale devant la Division d'opposition
La nouvelle revendication n'est pas nécessaire pour remédier aux motifs d'opposition - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0597/07
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête principale est rejetée.
2. La décision de la Division d'opposition est confirmée.