T 0167/90 du 23.08.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T016790.19900823
- Date de la décision
- 23 août 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0167/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83401719.6
- Classe de la CIB
- E04D 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Revêtement de couverture, isolant et étanche
- Nom du demandeur
- SMAC ACIEROID
- Nom de l'opposant
- S.A.R.L. STAP
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973
- Mots-clés
- re-establishment of rights
restitutio in integrum (admise) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La Requérante est rétablie dans ses droits, quant au dépôt dans le délai requis par l'article 108 de la CBE d'un mémoire exposant les motifs de son recours contre la décision de la division d'opposition.