T 0705/90 du 15.07.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T070590.19910715
- Date de la décision
- 15 juilliet 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0705/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83420072.7
- Classe de la CIB
- B61B 7/04B61B 12/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Télécabine à deux câbles porteurs-tracteurs
- Nom du demandeur
- Creissels, Denis
- Nom de l'opposant
- Pomagalski S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Obligation to give reasons for not taking into account
documents considered as late filed
Obligation de motiver la non prise en considération de
documents considérés comme produits tardivement - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.