T 0953/90 du 12.05.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T095390.19920512
- Date de la décision
- 12 mai 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0953/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400797.8
- Classe de la CIB
- H01J 19/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Tube électronique muni d'un dispositif de refroidissement de la cathode
- Nom du demandeur
- THOMSON-CSF
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Accessibilité par vente (oui)
State of the art - public prior use - sale of product
Inventive step (no) - Exergue
- Principes pertinents quant à la preuve de ce qui est compris dans l'état de la technique en raison de la vente antérieure d'un appareil [conforme aux décisions G 2/88 (JO OEB 1990, 93), T 482/89 du 11 décembre 1990 (publication prévue) et T 381/87 (JO OEB 1990, 213); disctinction vis-à-vis décision T 93/89 du 15 novembre 1990 (publication prévue)]
DISPOSITIF
Par ces motifs, il st statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 164 282 est révoqué.