T 0823/93 (Charge palettisée/NEWTEC) du 18.10.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T082393.19961018
- Date de la décision
- 18 octobre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0823/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401242.0
- Classe de la CIB
- B65B 53/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0823/93 Charge palettisée 1996-06-25
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation pour l'emballage d'une charge palettisée dans une housse en matière plastique thermorétractable
- Nom du demandeur
- NEWTEC INTERNATIONAL
- Nom de l'opposant
- MSK-Verpackungs-Systeme GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 117 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973
- Mots-clés
- Accessibilité au public - Obligation implicite de confidentialité
Audition de témoins employés de l'opposante - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. L'usage antérieur allégué n'est pas établi.
2. Le recours est rejeté.