T 0384/91 (Conflit) du 11.11.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T038491.19921111
- Date de la décision
- 11 novembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0384/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82306422.5
- Classe de la CIB
- G02B 5/00B29D 11/00
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0384/91 Conflit entre les paragraphs 2 et 3 de l'art.123 EPC 1994-09-27T 0384/91 Kollision zwischen Artikel 123, Absatz 2 u. 3 EPÜ 1994-09-27T 0384/91 Conflict between Article 123, paragraphs 2 and 3,EPC 1994-09-27T 0384/91 "Conflict" between Article 123, paragraphs (2) and (3), EPC 1994-09-27
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Method for the manufacture of a thin optical membrane
- Nom du demandeur
- ADVANCED SEMICONDUCTOR
- Nom de l'opposant
- Mitsui
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
La question de droit ci-après est soumise à la Grande Chambre de recours pour décision :
Si l'objet d'un brevet européen tel qu'il a été délivré s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, tout en limitant l'étendue de la protection conférée par les revendications, peut-on lors de la procédure d'opposition maintenir le brevet, au regard des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE ?
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Exigences contradictoires des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE
Saisine de la Grande Chambre de recours - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La question de droit ci-après est soumise à la Grande Chambre de recours pour décision :
Si l'objet d'un brevet européen tel qu'il a été délivré s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, tout en limitant l'étendue de la protection conférée par les revendications, peut-on lors de la procédure d'opposition maintenir le brevet, au regard des paragraphes 2 et 3 de l'article 123 CBE ?