T 0552/91 (Dérivés du chromane) du 03.03.1994

1. Si une demande de brevet européen porte sur des substances chimiques définies au départ par une formule chimique erronée qui ne peut être rectifiée en application de la règle 88 CBE, le remplacement de la formule erronée par la formule correcte est contraire à l'article 123(2) CBE. Cela vaut également lorsqu'il est prouvé que lesdites substances résultent clairement et obligatoirement d'un procédé divulgué de façon complète dans le texte initial de la demande telle que déposée (points 4.2 et 4.3 des motifs).

2. Toutefois, il est possible, sans contrevenir à l'article 123 (2) CBE, d'inclure dans le jeu de revendications une revendication de produits caractérisés par leur procédé d'obtention qui indique tous les éléments de la méthode permettant d'obtenir lesdites substances (réactifs, conditions de réaction, séparation) (point 5.2 des motifs).