T 0160/92 (Plaque d'impression) du 27.01.1994

1. L'enseignement de l'antériorité que constitue un abrégé d'un document de brevet japonais, considéré sans tenir compte du document de brevet correspondant publié initialement, est présumé compris dans l'état de la technique et peut à bon droit être cité en tant que tel, si rien dans le dossier ne donne à penser qu'il ne fait pas partie de l'état de la technique. La charge de la preuve incombe à la partie qui a l'intention de contester que ledit enseignement fait partie de l'état de la technique, en se fondant pour cela sur l'enseignement du document initial (points 2.1 à 2.5 des motifs de la décision).

2. En cas de controverse au sujet de la question de savoir si le demandeur a été induit en erreur en ce qui concerne le risque de rejet imminent de la demande, la question doit être tranchée essentiellement sur la base des pièces du dossier importantes pour la conduite de la procédure (points 3.2 à 3.4 des motifs de la décision).

3. Si dans une lettre adressée en temps utile à l'OEB, le demandeur répond à une notification de la division d'examen en s'efforçant de réfuter les points essentiels de ladite notification, il doit être considéré qu'il a déféré au sens de l'article 96(3) CBE aux invitations qui lui avaient été adressées. Par conséquent, au regard des règles de procédure, la demande ne peut être réputée retirée. Si le demandeur déclare ensuite : "la présente ne doit pas être traitée comme une réponse formelle à cette notification", cette affirmation est en contradiction avec les faits, dont la réalité ne saurait être réduite à néant par un tel expédient (point 3.5 des motifs de la décision).