T 0230/92 du 16.03.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T023092.19930316
- Date de la décision
- 16 mars 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0230/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86401530.0
- Classe de la CIB
- B29C 47/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'obtention par co-extrusion de profilés comprenant au moins deux parties ayant des propriétés différentes
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- Gebr. HAPPICH GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 117(1)(e) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Documents tardifs (admis)
Activité inventive (oui, après modification)
Commission d'expert (non)
Inventive step (yes)
Late submitted material - document admitted (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0556/90
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de l'instance précédente est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance précédente avec ordre de maintenir le brevet sur la base des documents modifiés pendant la procédure orale (point VIII) ;
3. La demande en commission d'expert est rejetée.