T 1003/96 du 06.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T100396.20010206
- Date de la décision
- 6 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1003/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402897.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour revêtir des substrats métalliques à l'aide d'un primaire en poudre et d'un revêtement superficiel appliqué par trempage, compositions de primaire en poudre utilisées et matériaux composites obtenus
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- Degussa-Hüls Aktiengesellschaft / Standort Marl
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Doute sur l'interprétation d'une brochure technique publicitaire apportée au crédit du titulaire de brevet
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 6 présentées dans la procédure orale, - description, page 2, présentée également dans la procédure orale, et pages 3 à 7, telles que délivrées.