T 0556/90 du 11.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T055690.19930211
- Date de la décision
- 11 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0556/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83630190.3
- Classe de la CIB
- C21C 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation pour le traitement de l'acier en poche
- Nom du demandeur
- ARBED S.A.
- Nom de l'opposant
- VACMETAL Gesellschaft für Vakuum-Metallurgie mbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 69(1) 1973
- Mots-clés
- Document tardif (admis) - Contenu intrinsèque d'un document antérieur - Activité inventive (oui) - Répartition des frais (non)
Late submitted material - document admitted (yes) inventive step
Costs - apportionment (no) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0230/92
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête de l'intimée en remboursement de frais est rejetée.