T 0880/92 (Facteur IX / TRANSGENE) du 24.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T088092.19941024
- Date de la décision
- 24 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0880/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400999.0
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Vecteurs d'expression du facteur IX et lignées cellulaires produisant le facteur IX actif
- Nom du demandeur
- TRANSGENE S.A.
- Nom de l'opposant
- Katinger, Prof. Dr. H. Universität für Bodenkultur, Institut
für angew. Mikrobiologie - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - direction différente
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.