T 0932/93 du 31.01.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T093293.19950131
- Date de la décision
- 31 janvier 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0932/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88403342.4
- Classe de la CIB
- F16D 55/22F16D 66/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Frein à disque et patin de frein utilisable dans un tel frein
- Nom du demandeur
- AlliedSignal Europe Services Techniques
- Nom de l'opposant
- Textar GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 64(b) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Activité inventive (oui)
Appeal procedure - admissibility - statement of grounds
Inventive step (yes)
Novelty (yes) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la description et des revendications déposées lors de l'audience du 31. janvier 1995 et des dessins tels que délivrés.