T 0207/94 (Interféron bêta humain) du 08.04.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T020794.19970408
- Date de la décision
- 8 avril 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0207/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81301414.9
- Classe de la CIB
- C12N 15/22
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Séquences d'ADN, molécules d'ADN recombinant et procédé pour la production de l'interféron de fibroblaste humain(16.01.90)
- Nom du demandeur
- Biogen, Inc.
- Nom de l'opposant
- Schering AG
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
Dans le cas où l'expression d'un ADN cloné dans un hôte étranger donné constitue l'objet de l'invention revendiquée, il est indispensable, lorsque l'on évalue s'il existe des chances raisonnables de succès, de tenir compte des difficultés réelles rencontrées à cette étape. Par conséquent, s'il est allégué qu'il existe des caractéristiques qui compromettent les chances raisonnables de succès, cette allégation ne devra être prise en considération que si elle se fonde sur des faits d'ordre technique.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87 1973European Patent Convention Art 88 1973
- Mots-clés
- Priorité - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.