European Patent Office

T 0772/94 du 20.03.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T077294.19960320
Date de la décision
20 mars 1996
Numéro de l'affaire
T 0772/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88308507.8
Classe de la CIB
H04Q 7/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Car telephone equipment having automatic calling function
Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0024/81
Affaires citantes
T 0971/95

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed