T 0971/95 du 15.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T097195.20000915
- Date de la décision
- 15 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0971/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91401764.5
- Classe de la CIB
- H01L 21/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un contact électrique sur un élément actif d'un circuit intégré MIS
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.