T 0903/94 (Cire à épiler/DES GARETS) du 13.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T090394.20001013
- Date de la décision
- 13 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0903/94
- En ligne le
- 20 octobre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88401503.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/155
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0903/94 Restitutio/DES GARETS 1995-12-19
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition épilatoire à base de colophane et élastomères
- Nom du demandeur
- des Garets, Christian
- Nom de l'opposant
- ARSENE VALERE, Laboratoire de Cosmétologie Moderne
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requêtes principale et première subsidiaire : omission inacceptable d'une caractéristique essentielle du procédé. Deuxième requête subsidiaire : exposé de l'invention insuffisant. Troisième requête subsidiaire : inventive
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu dans la version suivante :
- Revendication 1 à 4 de la troisième requête subsidiaire (jeu 4),
- Description, pages 1 à 5 déposées le 20 juin 2000.