T 0727/95 (Cellulose/WEYERSHAEUSER) du 21.05.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T072795.19990521
- Date de la décision
- 21 mai 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0727/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86308092.5
- Classe de la CIB
- C12P 19/04
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit à base de cellulose réticulée, films formés à partir de ce produit, procédé et micro-organismes pour sa préparation
- Nom du demandeur
- WEYERSHAEUSER COMPANY
- Nom de l'opposant
- Ajinomoto Co.
Inc. - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Sufficiency of disclosure - no
- Exergue
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ORDER
For these reasons, it is decided that:
1. The patent is revoked