T 1154/20 (Composition elastomérique/MICHELIN) du 25.11.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T115420.20221125
- Date de la décision
- 25 novembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1154/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11791598.3
- Classe de la CIB
- C08J 3/215C08J 3/22C08K 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION ELASTOMERIQUE PRESENTANT UNE BONNE DISPERSION DE LA CHARGE DANS LA MATRICE ELASTOMERIQUE
- Nom du demandeur
- Compagnie Générale des Etablissements Michelin
- Nom de l'opposant
- Cabot Corporation
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui)
Renvoi à la division d'opposition (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1.|La décision contestée est annulée. |
2.|L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.|