European Patent Office

T 0899/95 du 21.11.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T089995.19961121
Date de la décision
21 novembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0899/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87907521.6
Classe de la CIB
H04Q 9/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Remote Commander
Nom du demandeur
SONY CORPORATION
Nom de l'opposant
Interessengemeinschaft für Rundfunkschutzrechte E.V.
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.