T 0483/90 du 14.10.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T048390.19921014
- Date de la décision
- 14 octobre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0483/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400830.6
- Classe de la CIB
- F26B 25/00F26B 13/20F26B 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de séchage de bandes continues par air chaud, avec sustentation simultanée, notamment pour bandes de papier sortant d'impression
- Nom du demandeur
- M.E.G. Matériels Equipements Graphiques
- Nom de l'opposant
- VITS-Maschinenbau GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 26(2)(c) 1973European Patent Convention R 64(a) 1973European Patent Convention R 65(2) 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 69(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no)
Admissibility of the appeal
Apportionment of costs - Exergue
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- Affaires citées
- J 0025/86
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La requête de l'Intimée relative aux frais est rejetée.