T 0062/97 du 27.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T006297.19980327
- Date de la décision
- 27 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0062/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91420342.7
- Classe de la CIB
- A63B 69/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mur d'escalade artificiel à surface gauche modulaire
- Nom du demandeur
- ENTRE-PRISES
- Nom de l'opposant
- T-Wall Equipment Uwe Tisch KG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.