T 0497/97 du 25.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T049797.19970725
- Date de la décision
- 25 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0497/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402554.3
- Classe de la CIB
- A61F 13/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Serviette périodique
- Nom du demandeur
- JAMES RIVER
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Renvoi pour poursuite de la procédure
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces raisons, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec instruction de poursuivre la procédure au fond, sur la base des pièces du brevet tel que délivré.
3. Le remboursement de la taxe de recours est rejeté.