T 0518/97 du 09.06.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T051897.19980609
- Date de la décision
- 9 juin 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0518/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88119957.4
- Classe de la CIB
- A01G 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine de coupe utilisable en agriculture, viticulture et arboriculture
- Nom du demandeur
- ETABLISSEMENTS PELLENC (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- SARL CELLIER-BOISSET MECANIQUE AGRICOLE
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- Eléments du brevet issu de la demande divisionnaire ne s'étendant pas au-delà de la demande initiale telle que déposée
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base :
- des revendications 1 à 9 du jeu n 2 soumis avec la lettre du 22 mai 1998,
- de la description telle que délivrée à adapter auxdites revendications et avec la modification à la colonne 8, lignes 55 à 58 requise par le titulaire pendant la procédure orale et,
- des figures 1 à 7 telles que délivrées.