T 0573/99 du 21.04.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T057399.20040421
- Date de la décision
- 21 avril 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0573/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95401084.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsion nettoyante huile-dans-eau ayant l'aspect d'un lait
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Cognis Deutschland GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.