T 0866/98 du 08.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T086698.20030508
- Date de la décision
- 8 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0866/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92400553.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la coloration enzymatique des fibres kératiniques, notamment des cheveux, et son application dans un procédé de coloration
- Nom du demandeur
- EUGENE-PERMA S.A.
- Nom de l'opposant
- (01) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
(02) Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
(03) NOVOZYMES A/S - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Modifications - recevables (oui)
Activité inventive (non) - problème et solution - alternative évidente - Exergue
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- Affaires citées
- T 0939/92
- Affaires citantes
- T 0413/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.