T 1126/98 du 02.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T112698.20020702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1126/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402969.7
- Classe de la CIB
- D06F 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lave-linge ou sèche-linge à programmateur comprenant deux bases de temps de types différents
- Nom du demandeur
- CIAPEM
- Nom de l'opposant
- Diehl Stiftung & Co.
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0305/87
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.