European Patent Office

T 0265/99 du 08.12.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T026599.20001208
Date de la décision
8 décembre 2000
Numéro de l'affaire
T 0265/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92870145.7
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Squirt dispenser for toilet bowl cleaner with improved coverage under the toilet bowl rim
Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant
Henkel KGaA
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.