European Patent Office
1979

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6-7 - juin - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 4

    Référence : JO OEB 1979, 4

    Date de publication en ligne: 26.1.1979

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Decisions du Conseil d'administration

    Decision du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche et à la réduction du montant de la taxe de recherche

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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