European Patent Office
1979

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 10/1979

    Page 4

    Référence : JO OEB 1979, 4

    Date de publication en ligne: 26.1.1979

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Decisions du Conseil d'administration

    Decision du Conseil d'administration du 21 décembre 1978 relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche et à la réduction du montant de la taxe de recherche

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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