European Patent Office
1979

10 - octobre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6-7 - juin - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 1979

    Télécharger PDF

    Date de publication en ligne: 10.12.1979

    Article
    Page(s)
    Afficher

    RAPPORT ANNUEL – STATISTIQUES

    Statistiques relatives aux demandes de brevet européen411-416
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    IT Italie
    Incidences de la CBE sur le droit national en Italie417-426
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, du 11 octobre 1979, relative à la date d'exigibilité de la taxe d'examen préliminaire par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international427
    PDF HTML
    Direction General 2 – Examen / Opposition428-430
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB431-435
    PDF

    TAXES

    Communication du Président de l'Office européen des brevets faite conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes436-444
    PDF

    Supplément

    Supplément au JO 10/1979
    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative á l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen2
    PDF
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes3
    PDF
    * * *
    Avis important1
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 3 decembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes4
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité