European Patent Office
Publication supplémentaire

Supplément to OJ 10/1979

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6-7 - juin - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 10/1979

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    Date de publication en ligne: 10.12.1979

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative á l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen2
    PDF
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes3
    PDF
    * * *
    Avis important1
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, du 3 decembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes4
    PDF

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