European Patent Office
1980

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre

    Pages 2-3

    Référence : JO OEB 1980, 2

    Date de publication en ligne: 8.2.1980

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

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