European Patent Office
1980

2 - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11-12 - novembre - décembre

    Journal officiel février 1980

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    Date de publication en ligne: 29.2.1980

    Article
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    COMMUNICATIONS

    Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets33
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes34
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 19 décembre 1979 – J 01/7934-35
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Le Liechtenstein ratifie la Convention sur le brevet européen et le PCT36-38
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    Communication du Président de l'OEB datée du 11 janvier 1980 et concernant la signification publique Conformément à la règle 80 de la CBE36
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    Ratification du PCT par l'Australie (et les neuf Etats contractants de la Convention sur le brevet européen)38
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    Liste des jours de l'année 1980 à l'occasion desquels les délais fixés pour les actes à accomplir auprès des services centraux nationaux de la propriété industrielle sont prorogés conformément à la règle 85, paragraphe 3 de la CBE en liaison avec le paragraphe 1 de ladite règle39-47
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    Renseignement juridique N° 4/80 Moment où doit être présentée la série distincte de revendications pour l'Autriche48-49
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    Exigences des offices élus concernant la traduction du rapport d'examen préliminaire international (PCT)49-50
    PDF
    Nouveau formulaire de requête en examen50-52
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB53-57
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    TAXES

    Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente58-64
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    SEMINAIRES

    Conférences65-66
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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